Flux Actualite LE CGA 79

FORMATION SUR L'ACTUALITE DE L'ENTREPRISE

2011-11-21 14:32:33

Vous trouverez notre guide EIRL en espace de téléchargement

et le lien ci-dessous sur le site dédié exclusivement à l'EIRL :

2011-07-13 15:10:31

Tous les mois, nous mettons à votre disposition notre lettre dinformation. Les adhérents qui nous ont communiqué leur adresse mail la reçoive directement par voie électronique.

Retrouvez dans cette lettre dinformation, les actualités qui vous concernent directement et des informations importantes. Les thèmes de la lettre dinformation sont développés par lintermédiaire darticle sous forme de vidéos et de textes.
Les domaines traités sont multiples : commercial, finance, gestion, management, juridique, social, etc.

Ci-dessous, en cliquant sur « La lettre dinformation de février 2012 », vous aurez accès aux articles et vidéos du mois de février. Attention, certaines parties de la lettre dinformation sont en accès privé. Pour les consulter, vous devez vous munir dun code daccès. Pour obtenir ce code daccès, contactez-nous.

Si vous souhaitez recevoir directement la lettre dinformation sur votre boite mail, indiquez-nous votre adresse. Vous la recevrez de manière électronique dès le mois prochain.

Pour nous communiquer votre adresse mail ou connaître les codes daccès, contactez-nous :
- Par téléphone, 05 49 24 57 91
- Par mail,

Liens utiles

2009-11-16 08:41:18

Informations utilisateurs

2009-09-17 14:36:49

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Espaces sécurisés

2009-09-04 08:57:56

L'espace adhérent et l'espace expert-comptable sont actuellement en construction.

Si vous souhaitez adhérer

2009-09-04 08:52:35

Bulletin d'adhésion à imprimer dans notre espace de téléchargement et à nous retourner complété et signé.

Rappel des délais d'adhésion:

- dans les cinq mois de l'ouverture de l'exercice comptable.

VISITES ENTREPRISES

2009-09-04 08:48:18

Dans le cadre de nos actions sur le thème du développement durable,nous avons le plaisir de vous présenter le programme
de nos visites d'entreprises du 4 juin 2009.

9h30 Arrivée à la Mie Caline ZA du Clousis 85160 - Saint Jean de Monts

Lhistoire démarre en 1850 en Vendée. En 1985, le premier terminal de cuisson la Mie Câline, est ouvert à Challans. Lenseigne compte aujourdhui plus de 170 magasins solidaires et plus de 250 salariés.

La Mie Câline mène aujourdhui une politique de filière de lagriculteur au fabricant afin dassurer la sécurité alimentaire à ses consommateurs.
En 1999, le label Bio est décerné à lentreprise pour une gamme de 3 pains et des contrôles qualité strictes sont effectués sur les lignes de production.
Désormais le développement durable est le fil rouge de lenseigne qui travaille sur lapplication de ce concept sur lorganisation de lentreprise.

Visite de lentreprise suivie dun échange avec le responsable qualité sur la façon dintégrer le développement durable sur lensemble de lorganisation de lentreprise.

12h30 - Déjeuner au Ptit Marché 46 boulevard de lEgalité 85800 Saint Gilles Croix de Vie

14h30 Arrivée à la Roseraie Rond Point des 4 chemins 85 220 - Saint Révérend/Coëx

Une roseraie de bord de mer loin du traditionnel.
Cest un tapis floral totalement naturel, véritable patchwork aux couleurs multiples, qui souvre sur 3 hectares, avec pas moins de 10 000 rosiers, de 950 variétés différentes, dont certaines très rares. Elles sont présentées par thèmes : roses parfumées, roseraie paysagère, rosiers du monde, rosiers anciens Depuis sept générations de pépiniéristes, la rose est entretenue pour le plus grand plaisir des promeneurs et amateurs.
Après la visite, une petite halte pour goûter les produits naturels à base de rose simpose : confitures, confits, sirops, gelées. Des recettes ancestrales inspirées du Moyen-Orient et fabriquées par les propriétaires ainsi que des créations.
Le respect de lenvironnement est lesprit de cette roseraie qui a la particularité dêtre entretenue sans aucune utilisation de produits de traitement, darrosage ni d'insecticides.

Visite de la roseraie suivie dun échange sur les possibilités existantes pour pratiquer une culture saine et 100% naturelle.

17h - Départ

Le coût de la journée est de 100 HT par participant
soit 119.6 TTC

Vous pouvez vous inscrire soit:
par téléphone au 0549245791
par mail : cga79@wanadoo.fr
par formulaire sur notre site rubrique formation
en nous précisant le nombre de participants
et vos coordonnées.

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE

2009-09-04 07:46:24

Plafond de sécurité sociale
Au 1er janvier 2012
Rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2012

Euros

Année

36 372

Trimestre
9 093

Mois
3 031

Quinzaine
1 516

Semaine
699

Jour
167

Heure (si durée inférieure à 5 heures)
23

Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance SMIC

Mois
1398,37

Heure
9,22

RAPPEL SUR LE CONTRAT MADELIN

2009-09-03 16:08:44

Comment optimiser la retraite des non-salariés avec le contrat
Madelin?

Le contrat Madelin permet au travailleur (non agricole) de se constituer une retraite complémentaire par capitalisation non sujette aux aléas du système par répartition. De plus, il permet de protéger ses proches en cas de décès avant la retraite, de sexonérer du versement des cotisations en cas de cessation dactivité et de gérer le capital versé de façon souple (les choix de supports dinvestissements sont de plus en plus variés).

Ces contrats s'adressent aux personnes exerçant une activité non salariée et non agricole et acquittant des cotisations sociales à des régimes de travailleurs non salariés. Ce sont des professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou celle des bénéfices non commerciaux, des personnes exerçant une profession libérale, commerçant, artisan, gérant non salarié de société de personnes, gérant majoritaire non salarié de SARL ou EARL, gérant d'une société en commandite par actions, ainsi que le conjoint collaborateur.

Le fonctionnement du régime des cotisations

Le souscripteur va déterminer sa cotisation minimale qui ne pourra être réduite ultérieurement. Elle sera indexée annuellement en fonction de l'augmentation du plafond annuel de la sécurité sociale (clause d'indexation obligatoire). Le souscripteur pourra, les années où il le souhaite, augmenter la cotisation minimale du même montant, et ce jusqu'à dix fois. La seule obligation est de verser chaque année la cotisation minimale.

La déductibilité des cotisations du bénéfice imposable

La déductibilité des cotisations retraite versées du revenu professionnel pour les contrats souscrits après le 25 septembre 2003, se situe dans les limites du plafond le plus élevé des deux, 10% du bénéfice imposable, limité à huit fois le plafond de la sécurité sociale, augmenté de 15% du bénéfice imposable compris entre une et huit fois le plafond de sécurité sociale, soit 59.541 en 2007, et 10 % du plafond de sécurité sociale, soit 3.218 en 2007.

En ce qui concerne la prévoyance complémentaire : déduction dans la double limite spécifique de déduction de 7 % x PASS + 3,75 % du bénéfice imposable et de 3 % x 8 fois PASS, soit 7.724 pour 2007.

En ce qui concerne l'assurance contre la perte d'emploi : déduction dans la plus élevée des deux limites spécifiques suivantes, 1,875 % du bénéfice imposable plafonné à 8 fois PASS, soit 4.827 pour 2007, et 2,5% du PASS, soit 804 en 2007.

Le souscripteur peut aussi effectuer des versements supplémentaires assimilés à un rachat de droits à la retraite.

La sélection des supports dinvestissement des contrats retraite Madelin

Les contrats Madelin sont souscrits sous forme de contrat d'assurance-vie en euros ou multisupport. Ces derniers offrent des possibilités d'arbitrage entre un fonds garanti en euros et une plus ou moins grande variété de fonds davantage orientés vers les actions et donc potentiellement plus profitables sur le long terme.

C'est pourquoi l'investissement sur des supports actions est conseillé sur un horizon de placement de dix ans au minimum. Plus le souscripteur approchera de l'échéance de la retraite, plus il conviendra de jouer la sécurité en arbitrant en faveur de fonds garantis en euros.

Dans les contrats dits « à horizon », cet arbitrage s'effectue de manière programmée, sans que le souscripteur ait à intervenir. Ce pilotage automatique n'est cependant pas déterminant dans le choix d'un contrat en vue de la retraite et mieux vaut privilégier des critères tels que ses performances, le montant des frais prélevés par l'assureur ou la solidité financière de ce dernier.

Les avantages du contrat

- Une grande variété de supports d'investissement, du plus sécuritaire aux plus dynamiques.
- Il permet d'optimiser sa protection sociale personnelle. Les risques couverts sont, outre la retraite, l'invalidité, la maladie, la maternité ou le chômage.
- La protection de sa famille en cas de décès.
- Désignation contractuelle et donc libre du bénéfice de l'assurance décès et de la pension de réversion. La pension de réversion des régimes par répartition est attribuée selon la loi.
- Le capital constitué pendant la phase d'épargne et la rente viagère versée pendant la phase de rente ne sont pas soumis à impôt de solidarité sur la fortune.
- Le conjoint collaborateur du travailleur non salarié peut aussi souscrire un contrat Madelin.
- En phase de rente, il est possible de prévoir une réversion, au profit d'un bénéficiaire désigné, au taux de 50% à 100% selon le choix du client. En outre, on peut prévoir un engagement de la compagnie d'assurance de verser au moins cette rente pendant 5 à 20 ans avec annuités garanties. Bien entendu, l'assuré vivant au delà de cette garantie continue à percevoir cette rente jusqu'à son décès. Par ces options, le retour sur investissement est assuré vis à vis de l'assuré et de ses ayants droit. Le capital constitué sera donc consommé, mais ces options se traduisent par une diminution de la rente servie au titulaire du contrat de son vivant.
- Diversification. Un travailleur non salarié peut détenir plusieurs contrats Madelin, ce qui permet de diversifier ses placements. Une performance décevante réalisée par un assureur sera compensée par une relative meilleure performance réalisée par un autre.
- Transfert. Il est également possible de transférer lépargne accumulée auprès d'une autre Compagnie, sans perdre l'avantage fiscal. Toutefois ce transfert ne peut avoir lieu que sur un contrat de même nature et soumis aux mêmes règles fiscales.

Les inconvénients du contrat

- La cotisation doit être régulière (au moins une par an), ne peut être suspendue, et un minimum est fixé contractuellement. Un minimum de classe trop fort peut mettre le souscripteur en difficulté. A l'inverse, en cas de bons résultats récurrents un maximum trop faible ne permet pas d'optimiser le levier fiscal. Dans ce cas, le souscripteur a la faculté de verser jusqu'à dix fois le montant de sa cotisation initiale.
- Les cotisations versées ne diminuent pas l'assiette des charges sociales. Cette assiette servant de base au calcul des prélèvements sociaux, les cotisations versées ne diminuent pas le montant de prélèvements sociaux à acquitter.
- Dans le cadre de l'assurance vieillesse, l'épargne acquise est indisponible jusqu'à la cessation d'activité (liquidation de la retraite).
- Les prestations servies à terme sont obligatoirement sous forme de rente y compris pour les garanties décès, sauf pour le remboursement de soins, indemnités journalières ou indemnité chômage. Il est donc impératif, si l'on veut que le bénéficiaire perçoive un capital de verser la cotisation décès hors Madelin. Cela permet de maintenir le déblocage d'un capital net d'impôt et de droits de succession au profit des bénéficiaires désignés.
- La rente est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie « pensions et rentes viagères » et supporte les cotisations sociales à raison de 6,2% pour la CSG et 0,5% pour la CRDS.
- Le rachat et les avances sont impossibles. Seules deux exceptions permettent le rachat (ce qui correspond au versement en capital de l'épargne) : invalidité de l'assuré de 2ème et 3ème catégorie de la sécurité sociale et la liquidation judiciaire.

Conclusion

Les contrats Madelin sont bien adaptés aux épargnants qui souhaitent investir pour leur retraite en défiscalisant leur cotisation. Ainsi, le gain fiscal est proportionnel au taux marginal d'imposition.

Prévoir sa retraite est indispensable même si le dirigeant se constitue un patrimoine quil pourra réaliser lors de sa cessation dactivité. La vente de lentreprise, du fonds de commerce ou de la clientèle dont le prix était susceptible de concourir au maintien du niveau de vie, peut-être aléatoire avec l'apparition de conditions économiques moins favorables. Les mutations technologiques et réglementaires sont des sources dincertitudes sur de nombreuses activités

CUMUL EMPLOI RETRAITE ET REPRISE D'ACTIVITE SALARIEE

2009-09-03 13:40:14

(lettre d'information juin 2007)

Dans une circulaire commune, lAGIRC et lARRCO modifient leur réglementation relative au cumul emploi-retraite.

Concernant les reprises dactivité survenues à compter du 1er janvier 2007, le service des allocations AGIRC et/ou ARRCO reste maintenu si lactivité reprise a un caractère réduit. Le caractère réduit de lactivité est désormais établi si la somme des revenus issus de cette reprise dactivité et des pensions et allocations de retraite perçues nexcède pas lune des 3 limites suivantes :
- soit une montant égal à 1,6 fois le montant mensuel du SMIC, calculé sur une base annuelle de 1 820 heures applicable au 1er janvier de lannée de référence, soit 2 007 au 1er janvier 2007 ;

- soit le dernier salaire normal dactivité revalorisé ayant donné lieu à versement de cotisations de cotisations AGIRC et/ou ARCCO ;
- soit le salaire moyen des dix dernières années dactivité ayant donné à versement de cotisations AGIRC et/ou ARRCO.

La limite la plus favorable au salarié sera retenue.

Ces nouvelles dispositions sappliquent aux reprises dactivité intervenues à compter du 1er janvier 2007, quelle que soit la date deffet de la retraite. Elles peuvent également sappliquer, à la demande expresse des intéressés, aux reprises dactivité antérieures au 1er janvier 2007 qui ont conduit à la suspension des allocations.

Circulaire AGIRC-ARRCO n°2007-7 DRE du 10 avril 2007

QUEL EST LE VERITABLE INTERET DE LA CREATION D'UNE SCI ?

2009-09-03 13:36:06

(lettre d'information juin 2007)

Pour être tout à fait pratique deux points sont à analyser, le premier sur la véritable opportunité de la création dune SCI (1), le second sur les modalités de la création dune SCI (2).

1- Pourquoi créer une SCI ?

1.1 - Dune part, il ne faut jamais perdre de vue que la création dune Société Civile Immobilière de location, sinscrit dans une logique de gestion du patrimoine à long terme, et à ce titre elle présente lavantage certain dune gestion simplifiée du patrimoine quil soit à vocation personnelle ou professionnelle.

En effet, ce type de structure permet, dans un premier temps, déviter les situations dindivision et ce, du fait que les droits de propriété de chacun des associés portent sur les parts sociales de la société et non sur limmeuble directement. Ce qui permet doptimiser toute la gestion de limmeuble et déviter les situations de blocage qui résultent dune indivision. Ainsi dans la société, chacun exprime son point de vue sur limmeuble dont il est question et la décision est prise à la majorité en fonction du nombre de parts détenues par chacun des co-associés.

De la même manière, dans le cas où la société accueille un local destiné à une activité commerciale ou artisanale par exemple, elle permet disoler la valeur de limmeuble à construire des risques liés à lactivité de la société qui occupe les locaux.

1.2 - A long terme, la détention dun immeuble à travers une telle structure permet également déviter le démembrement du patrimoine foncier, lorsque la personne qui la constitué vient à décéder en laissant plusieurs héritiers. Ces derniers ne peuvent pas, en effet, demander le partage en nature des immeubles, puisque leurs droits dans la succession portent sur des parts sociales et non pas sur les immeubles directement, ce qui permet de conserver lactif immobilier intact.

1.3 - De plus, sur un plan purement financier, pour une personne ou un groupement de personnes exerçant une activité libérale, la création de ce type de structure est un moyen ingénieux de faire échapper une partie des honoraires à bon nombre de cotisations sociales ou professionnelles. En effet, ces cotisations sont assises sur le montant de revenu déclaré au titre de limpôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Or les loyers versés à la SCI pour la location du local constituent une charge déductible, ce qui permet de réduire le montant des BNC et donc des cotisations sociales. Certes, les loyers encaissés par la SCI restent imposables au nom des associés au titre de limpôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, mais le petit tour de malice permet une économie atteignant parfois quarante pour cent.

1.4 - Toutefois, pour conclure sur ce point, il faut préciser quà légard des tiers, les associés de la SCI répondent indéfiniment des dettes sociales proportionnellement à leur part dans le capital social. Le risque est certes limité quand on connaît la valeur des patrimoines immobiliers aujourdhui et leur rentabilité, mais il convient tout de même de le prendre en considération.

2- Comment créer une SCI ?

2.1 - En ce qui concerne la création de la société proprement dite, la loi ne fixe aucun capital minimal, le capital est constitué par les apports des associés (en numéraire ou en nature).

2.2 - La forme et le contenu des statuts ne répondent à aucune exigence particulière, ils doivent être formulés par écrit, avec lindication obligatoire de la forme sociale, lobjet, la dénomination, le siège social, le capital social, la durée, les apports de chaque associé et les modalités de fonctionnement.

2.3 - Après signature, il convient de présenter les statuts à la formalité de lenregistrement afin de procéder par la suite à toutes les mesures de publicité requises (insertion dans un journal dannonces légales, dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et enfin insertion dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).

En somme, la création dune SCI présente peu de risques, beaucoup davantages et peu de contraintes, cest bien là ce qui explique le succès de ce type de société.

LA DISPARITION DU DIRIGEANT: SOUSCRIRE UN CONTRAT D'ASSURANCE SPECIFIQUE POUR L'HOMME CLE

2009-09-03 13:31:38

( lettre d'information juin 2007)

Le personnage clé, généralement cest le chef dentreprise, mais cela peut-être aussi, le commercial qui assure lessentiel du chiffre daffaire, lingénieur ou plusieurs personnes à la fois ... En souscrivant un contrat « homme clé », lentreprise souhaite se protéger contre la disparition dune personne essentielle pour sa pérennité.

En effet, lentreprise sera fragilisée : perte de chiffre daffaire, donc perte de valeur de lentreprise et risque de dépôt de bilan. Il faut assurer ce risque, en souscrivant un contrat dont le bénéficiaire du capital décès sera lentreprise elle-même. Cela lui permettra de faire face pendant quelque temps à cette crise et mettre en place un nouveau dirigeant ou de préparer une éventuelle cession.

Les primes versées constituent une charge déductible du résultat.

Le capital assuré sera calculé en fonction de plusieurs critères dont la perte dexploitation. Les tarifs sont différents dune Compagnie à une autre et tiennent compte de différents critères : fumeur / non fumeur, homme / femme, activité sportive à risque, voyages à létrangerUn dossier médical est constitué avec un questionnaire qui donnera lieu éventuellement à une visite médicale. Un appel doffre via un conseiller en patrimoine est judicieux pour avoir le meilleur contrat et le tarif le plus intéressant (il y a des différences notables sur le marché).

Dun point de vue fiscal, lencaissement du capital décès par lentreprise constitue un profit exceptionnel taxable. Il est possible dopter pour un étalement sur cinq ans.

Mais un autre avantage non négligeable de ce contrat est quil donne à lentreprise la faculté demprunter et dutiliser leffet de levier du crédit. Elle peut déléguer le capital décès au profit dune banque ce qui sert de couverture demprunt à hauteur du montant du prêt.

Cest la même chose à titre personnel, le développement du patrimoine passe par le recours à lemprunt ; être assuré est donc primordial !

DANS UNE ENTREPRISE, C'EST LE MARCHE QUI DIRIGE !

2009-09-03 13:20:06

Pour la plupart des défaillances, les difficultés de trésorerie viennent des déficiences du produit, du marketing, d'une politique de développement inadaptée,... Elles ont besoin d'une action légère et généraliste pour se remettre sur les rails de la prospérité.

Quoi faire ?

1. Votre produit : premier tremplin de différenciation pour votre entreprise

a) Transformez votre produit en avantage concurrentiel, substanciel et durable. Pour le différencier des produits concurrents, vous avez 8 axes de différenciation possibles :

- La forme : n'hésitez pas à donner à votre produit plusieurs variations par le format, la taille, l'apparence physique. Un conseil : Posez la question à vos clients sur ce qui leur plaît ou déplaît dans votre produit.

- Ses fonctions : si votre produit est « standard » il n'est pas attractif. Offrez des versions différentes. Demandez à vos clients quelles caractéristiques représenteraient une amélioration pour eux.

- La performance : ne réduisez jamais la qualité de votre produit (matières premières moins coûteuses) sinon vous raccourcissez en même temps son cycle de vie.

- La durabilité : si votre produit est soumis à des phénomènes de mode ou d'obsolescence technologique par exemple, sa durabilité est inférieure à sa durée de vie technique. Vos clients accepteront toujours de payer un peu plus cher un produit dont la durabilité leur semblera supérieure.

- La fiabilité : donnez toujours à votre produit une fiabilité maximale (absence de défaillance du produit). Vous pourrez ainsi allonger sa durée de vie.

- La réparabilité : votre produit doit être facilement et rapidement réparable.

- Le style : n 'hésitez jamais à modifier l'apparence extérieure de votre produit pour le réactiver avec une différenciation difficile à imiter par vos concurrents.

- Le service : tirez un important avantage concurrentiel en facilitant les commandes, accélérant les livraisons et installation et en formant ou conseillant vos clients.

b) Identifiez la durée de vie du produit et préparez une politique d'innovation et de différenciation. Exemple : c'est quand un produit est en fin de phase de croissance qu'il faut songer à innover par la création d'un nouveau produit.

2. Votre marketing : premier tremplin de développement pour votre entreprise

a) Différenciez l'offre de votre entreprise de celle de vos concurrents. Vous avez le choix entre la recherche de domination par les coûts ou par la différenciation.

- Par les coûts : vous réduisez au minimum les coûts de production et de distribution afin d'être mieux placé que vos concurrents.

- Par la différenciation : Vous développez des produits plus performants que vos concurrents sur des critères valorisés par une grande partie du marché. Vendre plus cher que les concurrents est possible. Vous découvrirez aussi qu'un prix façonne toujours l'image d'un produit. Vendre des produits pas chers n'est jamais la solution.

b) Préparez une politique d'innovation pour séduire votre marché et en conquérir d'autres.

- Innover, encore innover, toujours innover. C'est le leitmotiv de tous les leaders. La raison tient dans le cycle de vie de plus en plus court des produits. Conséquence : il faut donc les remplacer plus tôt.

- Une innovation réussie est toujours dépendante de la mise en place d'une organisation dirigée sur la gestion de l'innovation.

- Un lancement réussi d'un nouveau produit est lié à un plan marketing et une stratégie fondés sur une analyse du processus d'adoption du produit par le marché-cible visé.

3. Votre politique de développement : premier tremplin de rentabilité immédiate

a) Estimation des ventes suivant que votre produit est acheté en une seule fois ; dont l'achat se renouvelle rarement ; dont l'achat est fréquent.

b) Estimation des coûts et des bénéfices :

- Chiffre d'affaires prévisionnel : chiffres découlant d'hypothèses faites sur le taux de croissance du marché et de l'évolution de la part détenue par votre entreprise.
- Le coût de fabrication : il s'obtient en estimant les coûts de matière, de main-d'oeuvre, de conditionnement, de sous-traitance.

c) Estimation de la marge brute : différence entre le chiffre d'affaires et le coût de fabrication.

Pour d'autres entreprises, l'analyse doit être plus fine pour remettre les entreprises sur les rails de la prospérité. Cette analyse a pour but d'emmener les TPE et PME/PMI vers la pérennisation via l'innovation et la prévention.

COMMENT FAIRE FACE A UN CONTROLE URSSAF ?

2009-09-03 13:11:18

Lannonce dun contrôle URSSAF saccompagne souvent, à tort ou à raison, de quelques appréhensions. Il est vrai quen raison dune réglementation sociale devenue au fil du temps si complexe, les entreprises finissent par douter, en toute bonne foi, de leur conformité. Ensuite, les inspecteurs du recouvrement disposent de pouvoirs de contrôle très étendus et dune confortable marge de manuvre dans linterprétation des textes. Aussi, est-il nécessaire de bien maîtriser les grandes étapes dun contrôle URSSAF et de connaître les voies de recours.

Il convient avant toute chose de rappeler la principale mission des URSSAF : assurer le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale destinées à financer les prestations du régime général de la Sécurité sociale (soins médicaux, allocations familiales, indemnités d'accident du travail et retraites). Ces cotisations sont recouvrées à partir des déclarations établies par les cotisants eux-mêmes et adressées aux organismes de recouvrement. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour lURSSAF de contrôler le respect de la législation sociale et de l'exactitude des déclarations.

Un préalable indispensable : l'avis de passage

A l'exception du contrôle effectué dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé qui doit pouvoir être effectué à limproviste pour les raisons quon imagine, toute procédure de contrôle doit en principe débuter par l'envoi préalable en recommandé avec accusé réception, d'un avis de contrôle. Cet avis vous informe de la date de la vérification, la liste des documents et supports qu'il conviendra de tenir à la disposition de linspecteur, la période sur laquelle va porter la vérification. D'autres documents pourront vous être demandés tout au long de la procédure de contrôle. Enfin, cet avis précise que vous avez la possibilité de vous faire assister ou représenter lors du contrôle par le conseil de votre choix.

Un récent décret du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations prévoit également quune « Charte du cotisant contrôlé » devra, dès le 1er septembre 2007, être remise aux cotisants contrôlés dès le début des opérations de contrôle afin de garantir leurs droits.

La communication de tous les éléments nécessaires à la vérification

L'inspecteur doit pouvoir se faire présenter tous les documents quil estime nécessaire à son contrôle. Il sagira le plus souvent des documents juridiques (statuts de la société, extrait K bis, procès verbaux des assemblées, contrats de travail), des documents sociaux (bordereaux de cotisations, notification du taux accident du travail, DADS, bulletins de salaires) et des documents comptables et fiscaux (bilans, livres comptables, factures de sous-traitance, notes de frais, liasses fiscales, avis d'imposition). Linspecteur peut également avoir accès aux informations contenues dans des fichiers informatisés ou des bases de données. Un inspecteur ne saurait demander des documents qui ne seraient pas utiles à sa mission.

Les documents doivent être communiqués par lemployeur (ou le responsable délégataire). Et, gare à celui qui sopposerait à la communication des documents demandés ! Il se rendrait coupable dun délit dentrave au contrôle dont la sanction peut aller jusquà un an demprisonnement.

La vérification seffectue dans les locaux de lentreprise ou sur les lieux de lactivité professionnelle (siège social, chantier). Toutefois, à compter du 1er septembre 2007, le décret du 11 avril 2007 autorise linspecteur à effectuer un contrôle sur pièces (et non plus place) dans les entreprises occupant 9 salariés au plus.

Bien que très étendus, les pouvoirs de linspecteur ne sont pas non plus sans limites. Le vérificateur URSSAF doit respecter un certain nombre de principes juridiques fondamentaux tels que le respect du droit à la vie privée. Sil peut interroger les salariés de lentreprise pour connaître leur nom, leur adresse, la nature de leur activité ou leur rémunération, pas question pour linspecteur de les pourchasser jusquà leur domicile ni même dinterroger leur conjoint. La Cour de cassation sest fermement opposée à ce type de pratiques en les sanctionnant par la nullité pure et simple du contrôle effectué. Autre principe fondamental du droit auquel linspecteur néchappe pas : le respect du contradictoire qui doit se traduire par un dialogue permanent entre le chef dentreprise et le contrôleur.

On ne saurait que trop vous conseiller dêtre aussi présent que possible pendant toute la durée du contrôle et de vous entourer des interlocuteurs qui pourront être amenés à apporter des précisions à l'inspecteur (comptable, responsable paie, directeur financier).

Le contrôle par échantillonnage ou extrapolation

Le décret du 11 avril 2007, complété par un arrêté de même date, légalise la méthode dite de contrôle par « échantillonnage ou extrapolation ». Cette méthode, très critiquée, consiste, à partir dun échantillon représentatif, à extrapoler une situation à partir de laquelle linspecteur notifiera ou non un redressement à lentreprise. Ainsi, une infraction constatée pour quelques salariés seulement pourra être étendue à tous les salariés dans la même situation. On comprend aisément les raisons pour lesquels la Cour de cassation est farouchement opposée à lutilisation dune telle pratique quelle analyse comme une taxation forfaitaire irrégulière et comme une violation du principe du contradictoire. La réticence affichée de la Cour de cassation na pourtant pas empêché ladministration de légaliser et réglementer cette méthode de vérification. Ainsi, le nouvel article R. 243-59-2 du code de la Sécurité sociale, issu du décret du 11 avril 2007, prévoit que : « les inspecteurs du recouvrement peuvent proposer à lemployeur dutiliser les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation ».

Sil entend utiliser ce mode de contrôle, linspecteur devra remettre à lemployeur, au moins 15 jours avant le début de la vérification, un document lui indiquant les différentes phases de mise en uvre du contrôle par échantillonnage et extrapolation et les formules statistiques utilisées pour leur application. Lemployeur reste libre de refuser ce type de vérification, mais il devra alors « négocier » avec le contrôleur les conditions du contrôle qui pourra, le cas échéant, être effectué hors de lentreprise. Si la méthode de léchantillonnage est acceptée par le cotisant, le contrôle devra sarticuler autour de 4 phases :
- la constitution d'une base de sondage par linspecteur du recouvrement à partir des informations détenues par lentreprise et des déclarations produites ;
- le tirage aléatoire d'un échantillon par informatique ;
- lexamen exhaustif de l'échantillon ;
- l'extrapolation des résultats obtenus sur léchantillon à la population ayant servi de base à l'échantillon.

Les nouvelles dispositions, en revanche, napportent aucune précision sur les circonstances (quand à la taille de lentreprise, aux documents ) dans lesquelles ladministration peut utiliser ce type de contrôle, ni sur quels éléments. On peut toutefois déduire quil sagira dentreprises dune certaine taille puisque le nombre d'individus statistiques constituant l'échantillon ne peut être inférieur à 50. Le texte prévoit également que lemployeur, dans le cadre de la procédure contradictoire, est associé à chacune des 4 phases du contrôle. Sagissant, par exemple, du choix de la population de base servant au sondage, lemployeur est invité à « signaler les cas atypiques ». Il est également invité à commenter léchantillon obtenu après tirage informatique et à faire part de ses remarques à lissu de son examen. Mais, larrêté ne précise pas dans quelle mesure ces remarques devront être prises en compte par le contrôleur. Enfin, il revient à lemployeur de démontrer, pour chaque salarié, que la méthode dextrapolation nest pas juste et ceci dans un délai de 30 jours.

La conclusion du contrôle

A lissue du contrôle, l'inspecteur adresse à lemployeur un document de fin de contrôle présentant ses observations. Celles-ci sont soumises à un certain formalisme. Elles doivent être motivées et rappeler notamment l'objet du contrôle, les documents consultés, la période vérifiée, les constats établis au cours du contrôle et, le cas échéant, les redressements envisagés avec leur nature, le mode de calcul appliqué, la période concernée et le montant dû par lemployeur.

Vous disposez alors dun délai de 30 jours à compter de la réception du document de fin de contrôle pour répondre aux observations de linspecteur ou réagir au redressement envisagé en demandant un réexamen de votre situation et/ou en apportant de nouveaux éléments au dossier. Ce n'est qu'à l'expiration de ce délai de 30 jours et après examen de vos observations que l'inspecteur peut transmettre son rapport aux services internes de lURSSAF pour quils procèdent, le cas échéant, aux mises en demeure de recouvrement. Le recouvrement des sommes redressées seffectue en effet par voie de mise en demeure envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception précisant la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ainsi que la période concernée par le redressement.

Les sommes réclamées peuvent porter au plus sur les 3 années précédant la mise en demeure (les 5 dernières années en cas de travail dissimulé) et comporter des majorations pour retard de paiement des cotisations. Si vous ne vous acquittez pas du paiement de vos cotisations dans les délais, vous vous exposez à une majoration de 10 % des cotisations dues (abaissée à 5 % à compter du 1er janvier 2008). Si le retard de paiement dure plus de 3 mois, vous encourez une majoration complémentaire de 2 % par trimestre ou fraction de trimestre écoulé. Cette majoration complémentaire sera réduite à 0,4 % par mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date dexigibilité des cotisations à compter du 1er janvier 2008.

A compter de cette même date, les majorations de retard et pénalités afférentes pourront faire lobjet dune remise automatique par le directeur de lURSSAF lorsque trois conditions sont réunies :

- aucune infraction naura été constatée au cours des 24 derniers mois ;
- le montant des majorations de retard sera inférieur au plafond mensuel de Sécurité sociale ;
- le cotisant aura réglé les cotisations dues dans le mois suivant leur date dexigibilité.

Toutefois, cette remise automatique ne sappliquera pas lorsque les cotisations sont réintégrées à la suite dune infraction au travail dissimulé ou à la suite dun contrôle au cours duquel il a été constaté labsence de bonne foi de lemployeur.

Les voies de recours

Dans les 30 jours suivant la mise en demeure, lemployeur a deux solutions : payer ou contester le redressement. Mais attention, la solution qui consisterait à ne payer quune partie de la somme pour « gagner du temps » vaut acceptation tacite du redressement. La Cour de cassation sest montrée très claire sur ce point. Si, bon gré mal gré, vous décidez de payer les sommes réclamées, vous pouvez toujours tenter dobtenir un sursis de paiement ou proposer un échéancier au directeur de lURSSAF. Vous pourrez également tenter déchapper aux pénalités de retard en invoquant votre bonne foi.

Si en revanche vous contestez le redressement, vous devrez alors saisir la commission de recours amiable (CRA) de lURSSAF par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au président de la commission. La CRA dispose dun délai de 30 jours pour rendre sa décision et vous la notifier. Labsence de réponse dans le délai de 30 jours équivaut à un refus implicite de votre réclamation.

En cas de refus, vous pouvez encore contester la décision de la CRA en saisissant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS). La procédure est gratuite et le recours à un avocat facultatif. Pour introduire l'action, il suffit d'adresser au secrétariat de la juridiction une requête (un formulaire spécial est disponible auprès des tribunaux) par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de la commission.

Connaître les différentes étapes du contrôle URSSAF et les voies de recours dont vous disposez est important. Mais, cela ne fait pas tout. Rien ne remplace un dialogue cordial, ouvert et coopératif avec linspecteur.

2009-09-03 11:13:26

Téléchargez dès à présent le détail de nos formations dans lespace téléchargement et réservez celles qui vous intéressent en nous renvoyant le bulletin de pré-inscription ou en vous inscrivant en ligne en remplissant le formulaire ci-joint.
par téléphone : 05 49 24 57 91
par fax : 05 49 24 31 29
par mail:

2009-09-03 11:02:32

« Se former pour réussir »

Etes vous toujours prêt à adapter la gestion de votre entreprise :

- aux évolutions de l'environnement économique?
- aux évolutions de l'environnement social?
- pour développer une communication commerciale adaptée?

Nous voulons être pour vous le partenaire de ce challenge à travers nos formations.

Participez aussi à nos formations pour échanger votre expérience avec dautres chefs dentreprises.

Prise en charge de nos formations :

- Nos formations peuvent être prises en charge, après accord de votre organisme collecteur, dans le cadre de la formation continue.

- Nouveau crédit d'impôt formation pour le dirigeant.

PREVENTION ECONOMIQUE

2009-09-03 10:45:24

LE CENTRE DE GESTION ACCOMPAGNE LE CHEF DENTREPRISE
DE MANIERE GLOBALE EN REPONDANT AUX QUESTIONS MULTIPLES
ET QUOTIDIENNES (PRODUCTION ,JURIDIQUE , GESTION ,MANAGE-
MENT,SOCIAL)

Il sagit dune assistance à la gestion grâce à différents outils daide à la décision :

. Un accueil téléphonique sur des questions générales fiscales,juridiques et sociales .Votre expert comptable étant votre interlocuteur privilégié pour un conseil individuel .

. Un dossier de gestion annuel qui regroupe ,sur trois années,ratios et autres éléments caractérisant la situation financière et économique de votre entreprise.
. Un commentaire personnalisé portant sur vos comptes annuels et détectant les points forts et les points faibles de votre entreprise à travers un diagnostic

C'est le carnet de santé de l'entreprise.

. Des statistiques professionnelles annuelles ,par secteur dactivité et par tranche de chiffres daffaires , afin de positionner votre entreprise tant au niveau régional que national.

. Un Observatoire Economique sur lévolution de votre chiffre daffaires mensuel pour situer votre entreprise par rapport à la concurrence.

. Des formations et des réunions dinformation pour vous aider au quotidien dans la gestion de votre entreprise.

. Une lettre dinformation envoyée tous les mois par mail , spécifiquement adaptée au monde de la TPE (Très Petite Entreprise).

contact:

PREVENTION FISCALE

2009-09-03 10:38:22

Chaque année le centre de gestion examine les déclarations de revenu professionnel de ses adhérents.

Objectif: sécurité fiscale et prévention des difficultés.

AVANTAGES FISCAUX LIES A CETTE PREVENTION

- Pas de majoration de 25% de vos revenus professionnels.
- Déduction du salaire du conjoint dans sa totalité (elle est limitée pour les non adhérents).
- Réduction d'impôts de 915 euros pour frais de comptabilité et d'adhésion au CGA, si option pour le régime réel.

Pour plus de précisions, vous pouvez télécharger le document adhérer à un centre de gestion.

contact :

2009-09-03 10:31:10

Ladhérent, en contrepartie de son engagement de sincérité fiscale, bénéficie :

dun avantage fiscal sur son revenu professionnel

dune action de prévention fiscale

dune assistance à la gestion

dun dossier de prévention et de gestion reprenant les chiffres de l'entreprise sur 3 ans avec les évolutions
en % et d'un commentaire personnalisé qui fait ressortir
les forçes et les faiblesses de son entreprise.

de formations dans les domaines les plus variés

dun suivi mensuel dactivité grâce à lobservatoire économique

dun positionnement annuel par les statistiques et monographies professionnelles

de bulletins et de réunions dinformation

Grâce à la mutualisation de nos prestations , à une intégration très poussée de l'informatique, à la recherche permanente de productivité, nous apportons une valeur ajoutée indéniable.

EN RESUME : un rapport qualité prix incomparable!

Le tout pour une cotisation annuelle de 217,39 euros hors taxes.

En découvrant la suite de notre site vous aurez le détail de l'ensemble de nos services que nous pouvons vous apporter pour parcourir votre route de chef d'entreprise en toute sécurité.

contact :

LE CGA 79 : UNE EQUIPE A VOTRE SERVICE

2009-09-03 10:19:19

Le CGA 79 est composé d'une équipe entièrement à la disposition de ses adhérents pour répondre à toutes
vos interrogations:

BERTRAND Véronique ,Directrice

BOULLIC Evelyne , Assistante administrative
(Etablissement des attestations fiscales, Suivi administratif des dossiers).

CAQUINEAU François ,Analyste de gestion
(Etablissement des dossiers de gestion,Observatoire économique).

LEYMARIE Martine , Assistante technique
(Examens de contrôle et de vraisemblance des dossiers ,Observatoire économique).

RODRIGUES DOS SANTOS Lucie ,Assistante de gestion
(Formation des adhérents,Observatoire économique)

BIENVENUE

2009-09-03 10:06:46

Au centre de gestion agréé 79

Le centre de gestion agréé 79 est une association régie par la loi de 1901.

Notre centre est né à linitiative des membres de lOrdre des Experts Comptables auxquels se sont associés la Chambre de Commerce et dIndustrie et la Chambre des Métiers des Deux-Sèvres.

Monsieur Christophe RECHARD,Expert-Comptable,représente notre Conseil d'Administration en tant que Président.

NOTRE CENTRE:UN ATOUT POUR VOTRE ENTREPRISE
(en partenariat avec votre expert-comptable)

- Une aide à la gestion.

- Une incitation à la formation.

- Des informations économiques,fiscales et juridiques

- Une plus grande sécurité fiscale.

En effet même si les chefs dentreprises ont complété leur formation par des notions de comptabilité et de gestion, la mise en uvre de lorganisation comptable et administrative et son suivi face aux évolution réglementaires restent source de nombreuses hésitations pour les chefs dentreprises. Ceux-ci sont de plus en plus en attente dinformation, de formation et daccompagnement sur lensemble des domaines de la gestion dentreprise.

Une des caractéristiques de la petite entreprise réside dans son mode de gestion : une seule personne, le dirigeant, doit assurer toutes les fonctions de son entité, sans encadrement intermédiaire sur lequel sappuyer.

Tout entier dévolu à sa gestion quotidienne, il na que peu de temps à consacrer à la recherche dinformations extérieures. Une aide lui est indispensable pour prendre ses décisions et faire ses choix stratégiques.

Cest dans cette optique que le centre de gestion agréé 79 intervient auprès des entreprises.

Centre de gestion agréé 79
1 rue Yver
B.P. 367
79003 NIORT Cedex

Tel: 05 49 24 57 91
Fax : 05 49 24 31 29
mail :

2009-09-03 09:41:28

BIENVENUE AU CENTRE DE GESTION AGREE 79

2009-09-03 09:30:28

L'équipe du CGA 79 vous souhaite la bienvenue sur ce site.

Nous espérons vivement que vous trouverez les informations
et les documents que vous recherchez.

Vous avez besoin d'un renseignement , d'un complément
d'informations sur nos services.

Contactez-nous en nous envoyant un message en complétant le formulaire ci-dessous.

Nous vous recontacterons rapidement.